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TERRES LIBRES, 72, rue de la République – 38110 La Tour du Pin

Directeur de publication : Isabelle Bouilhol
Hébergement : MicroSystem – 184 route des Béthanies – 38430 MOIRANS
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Introduction

En accédant et en navigant sur ce site internet, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Droit de la propriété intellectuelle

En accédant au site terreslibres.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle Française et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques. C’est ainsi que vous vous interdisez de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photos, illustrations, logo… qui figurent sur le site par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable de Terres Libres.

Le non respect de ces droits d’auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle. Vous avez la possibilité de copier des articles publiés sur notre site dans certains cas limitativement prévus : l’usage à but non lucratif et/ou informationnel. Prenez le soin de citer vos sources et le nom de l’auteur s’il est indiqué.

Responsabilité

Terres Libres ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site terreslibres.fr et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de Terres Libres.
Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@terreslibres.fr

Confidentialité des informations transmises

Les messages transmis à Terres Libres par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent sur le site terreslibres.fr, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site terreslibres.fr de s’assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire sont enregistrées exclusivement par Terres Libres.

Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs pourraient nous fournir à des fins non prévues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression concernant vos données dans les conditions prévues par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez vous à Terres Libres – 72, rue de la République – 38110 La Tour du Pin.

Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’effectue pas de traitement automatisé des données transmises, ne génère pas une base clients/prospects, et est dispensé de déclaration.

RGPD (Réglement Général pour la Protection des Données)

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous bénéficiez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification et de suppression des données, d’un droit d’opposition notamment pour tout traitement lié à la prospection commerciale, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : Terres Libres, 72 rue de la République 38110 La Tour du Pin FRANCE

Photos

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Données personnelles

Terres Libres attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

  1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
  2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
  3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
  4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
  5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
  6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.

Terres Libres est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?

  • Les données collectées et traitées par Terres Libres sont utilisées en vue de : la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.
  • L’obtention de titres de séjours (visas, etc.).
  • La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).
  • L’accès et l’utilisation de l’espace client.
  • Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
  • Le ciblage publicitaire par Terres Libres via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing de Terres Libres).
  • La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport …) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l’organisation de votre voyage.

III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Terres Libres est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par Terres Libres pourront être stockées, traitées et transférées :

  • Aux collaborateurs de Terres Libres dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
  • Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
  • Aux sous-traitants mandatés par Terres Libres (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de Terres Libres et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
  • Au groupement coopératif CEDIV TRAVEL auquel Terres Libres est adhérente en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 2, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Terres Libres, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et réglementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque Terres Libres est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d’une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

IV/ SÉCURITÉ

Terres Libres s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, Terres Libres notifie la violation des données à l’ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées à compter de la date de réservation du voyage et durant 3 années à compter de la fin du voyage.

VI/ VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de Terres Libres qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.

Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Terres Libres par voie postale ou par mail  contact@terreslibres.fr

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite ci-dessous.

Activer / Désactiver les cookies

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Les cookies que nous collectons sont utilisés notamment pour nous permettre d’améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur, proposer des offres et contenus adaptés à vos centres d’intérêts, d’analyser le trafic et d’effectuer des statistiques.

Conformément à la nouvelle législation en vigueur sur la protection des données (RGPD, 25 mai 2018), nous conservons ces cookies pour une durée de 13 mois.

1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre terminal les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

2/ Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par [Nom de l’entreprise] qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, ces cookies peuvent également être utilisés pour évaluer les performances de nos emailings, dans le but de vous envoyer des offres davantage personnalisées. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via des liens présents en haut et en bas de nos emailings.

Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

3/ Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « Nom de l’entreprise » en suivant les instructions comme suit

  1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « Nom de l’entreprise » et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  1. Si vous utilisez le navigateur Firefox
  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Supprimez des cookies spécifiques ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Nom de l’entreprise »,sélectionnez-les et supprimez-les.
  1. Si vous utilisez le navigateur Safari
  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Nom de l’entreprise » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
  1. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
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  • Sous l’onglet Cookies cliquez sur le bouton Cookies et données de site.
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Nom de l’entreprise »
  • Sélectionnez-les et supprimez-les.
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